Gouvernance de l’IA · AI Act · RGPD · NIS2
Conseil indépendant en gouvernance de l’IA pour les gouvernements, les communes et les entreprises : classification des risques, supervision, documentation et modèles opérationnels qui permettent à une IA ambitieuse d’atteindre la production et d’y rester.
Classer chaque cas d’usage de l’IA par niveau de risque, documenter sa finalité et constituer le dossier technique, les preuves de conformité et de supervision humaine exigés — avant toute sollicitation d’un régulateur ou d’une commission de marché.
Appliquer la base juridique, la limitation des finalités, la minimisation des données et les AIPD aux modèles et aux données d’entraînement, afin que l’analyse et l’automatisation restent défendables dans toutes les juridictions.
Gouvernance de la sécurité, notification des incidents et assurance de la chaîne fournisseurs pour les entités essentielles et importantes qui exploitent l’IA dans des services critiques.
Garde-fous, procédures d’escalade, journaux d’audit et conception de la supervision humaine pour les agents autonomes qui agissent sur des systèmes réels et concernent des citoyens réels.
Critères d’évaluation, contrôles contractuels et surveillance des modèles tiers, afin que la responsabilité ne s’efface pas à la frontière du fournisseur.
Un comité de gouvernance de l’IA, des rôles et droits de décision clairs et des ateliers pratiques qui transforment la politique écrite en pratiques quotidiennes.
Vos livrables
Chaque mission est adaptée à vos obligations et à votre calendrier de réalisation, et non à un modèle figé.
Le règlement s’applique par phases. Les dates ci-dessous reprennent le texte publié ; des propositions européennes peuvent ajuster le calendrier du haut risque. Chaque feuille de route est donc vérifiée par rapport aux dates officielles en vigueur.
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA.
Interdiction des pratiques d’IA prohibées et début des obligations de maîtrise de l’IA pour les fournisseurs et déployeurs.
Application des obligations relatives aux modèles d’IA à usage général et des dispositifs nationaux de gouvernance.
Application de la plupart des règles restantes, notamment pour les systèmes à haut risque de l’annexe III et les obligations de transparence.
Extension des règles relatives au haut risque à l’IA intégrée dans les produits couverts par la législation européenne de sécurité (annexe I).
Inventorier les cas d’usage de l’IA, classer leurs niveaux de risque et cartographier les écarts avec l’AI Act, le RGPD et NIS2.
Convenir d’une feuille de route avec responsables et séquencement, en commençant par les obligations et les systèmes les plus importants.
Mettre en place la politique, les droits de décision, la supervision humaine, les modèles documentaires et les clauses fournisseurs.
Former les équipes, organiser le reporting à la direction et réviser le dispositif à mesure que les systèmes et les règles évoluent.
Pour approfondir le sujet, consultez le guide du cadre de gouvernance de l’IA pour le secteur public (en anglais).
Pourquoi ce conseiller
Trente années en Europe, au Moyen-Orient et en Asie : systèmes de contrôle urbain fondés sur l’IA, système nerveux central d’une ville, mobilité autonome en service réel et cadre de gouvernance d’une infrastructure blockchain européenne couvrant quatorze États membres. Politique et réalisation, par la même personne.
Voir les projets réalisésLes organismes publics, les communes, les master developers et les entreprises qui déploient l’IA dans des services touchant des citoyens, des infrastructures ou des données réglementées — en particulier ceux qui mettent des systèmes d’IA sur le marché européen ou les y utilisent.
La stratégie détermine ce qu’il faut construire. La gouvernance détermine comment le système reste licite, auditable et exploitable une fois en production — l’élément qui conditionne le passage réel d’un pilote à la production.
Par une évaluation courte : inventaire des cas d’usage de l’IA, classification des risques et écarts concrets avec l’AI Act, le RGPD et NIS2, suivis d’une feuille de route priorisée.
Par phases depuis son entrée en vigueur le 1er août 2024. Les pratiques interdites et les obligations de maîtrise de l’IA s’appliquent depuis février 2025, les obligations relatives à l’IA à usage général depuis août 2025, et la plupart des obligations de haut risque à partir d’août 2026 ou ultérieurement. Le calendrier des systèmes à haut risque peut être ajusté par l’UE ; les plans doivent donc être vérifiés par rapport aux dates officielles en vigueur.
Une note de cadrage concise et sans engagement couvrant vos cas d’usage de l’IA, vos obligations et les premières démarches.